CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 10 mai 2025 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet www.franchise-restauration.ca. 

Le site www.franchise-restauration.ca a pour objet de proposer un répertoire de la franchise, des informations sur la franchise ainsi qu’un service de mise en relation en ligne entre des franchiseurs et des candidats à la franchise. 

Cette mise en relation est opérée par la mise à disposition d’une interface interactive, par l’accès des candidats à la franchise aux annonces et aux offres postées par les franchiseurs, ainsi que par l’accès des franchiseurs aux profils des candidats à la franchise ayant soumis une demande d’information gratuite. 

​L’utilisation de ce site est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») suivantes. Nous vous prions de les lire attentivement. 

Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des CGU par tout utilisateur. Si vous refusez de vous y conformer, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Description du service

Franchise Restauration offre un service permettant aux candidats à la franchise d’accéder à des annonces dédiées aux bannières se développant en franchise (autrement appelées « franchiseur ») et de postuler directement auprès de ces dernières. Les franchiseurs peuvent ensuite répondre aux candidatures reçues. 

Pour bénéficier de ce service gratuitement et être mis en relation avec les franchiseurs, les candidats à la franchise doivent remplir un formulaire concernant leurs coordonnées et leurs besoins. 

À la différence des candidats pour qui le service est gratuit, le franchiseur doit souscrire à un abonnement annuel pour accéder au service de mise en relation. 

Franchise Restauration se réserve le droit de modifier et d’améliorer constamment le service. 

Rémunération du service

Les candidats à la franchise peuvent accéder gratuitement à la plateforme Franchise Restauration et au service de mise en relation. 

En revanche, les franchiseurs doivent souscrire à un abonnement annuel pour accéder à ce service. 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé sur ce site est la propriété exclusive de Franchise Restauration et fait l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 
Toute reproduction, représentation, modification, communication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du site Franchise Restauration. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi. 

Responsabilité

Franchise Restauration ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. 

Les informations diffusées sur www.franchise-restauration.ca sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 
Franchise Restauration ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences découlant de ces informations. Franchise Restauration décline donc toute responsabilité quant à l’usage qui en est fait. 

Franchise Restauration permet la mise en relation entre les candidats à la franchise et les franchiseurs. Toutefois, le site décline toute responsabilité quant aux résultats de cette mise en relation. 

Le candidat est conscient que la décision de s’engager dans une franchise est de sa seule responsabilité. En conséquence, Franchise Restauration ne pourra être tenu pour responsable des conséquences découlant de cette décision. 

Le site www.franchise-restauration.ca ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. 

Protection des renseignements personnels

Franchise Restauration s’engage à offrir un site Internet où la vie privée des visiteurs est respectée. 
Tous les renseignements personnels conservés et recueillis par Franchise Restauration sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée. 

Nous vous invitons à consulter la page « Politique de confidentialité » pour en savoir plus sur notre politique de gestion des données à caractère personnel. 

Liens hypertextes

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Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Franchise Restauration se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser et mettre à jour les CGU à tout moment.  Nous vous demandons de visiter de temps en temps cette page pour prendre connaissance des mises à jour des conditions.  Le fait de continuer à utiliser le site signifie que vous acceptez toute modification. 
Les modifications, quant à elles, prennent effet dès leur publication sur le site.